Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

Aisne (ex-IDCC 2542) Révision dispositions conventionnelles territoriales — Article 1er

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 29 avril 2008 (IDCC 2542), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.

Sont notamment visés :
– la convention collective territoriale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 29 avril 2008 ;
– les accords et avenants relatifs aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de vacances des 25 avril 2008,24 avril 2010,19 novembre 2010,11 février 2011,23 février 2012,6 mai 2013,11 juin 2014,25 juillet 2016,7 juin 2017,6 juin 2018,17 juin 2019,3 décembre 2020 et 17 février 2022 ;
– les avenants du 6 mai 2011 et du 23 février 2012 sur la mensualisation ;
– l'accord du 23 février 2012 portant création d'un régime d'astreinte des non-cadres dans les entreprises de la métallurgie de l'Aisne ;
– l'accord du 23 février 2012 portant création d'une prime de déménagement dans les entreprises de la métallurgie de l'Aisne ;
– l'avenant interprétatif du 25 avril 2014 à la convention collective de l'Aisne de l'article 15.3. b « Indemnités de panier ».

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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