Texte de base
Chapitre 2 L'architecture du dispositif conventionnel de la métallurgie — Article 11
Titre II Principes, philosophie et architecture du dispositif conventionnel de la branche
En vigueur étendu dans le corpus
L'architecture du dispositif conventionnel de la métallurgie est organisée selon les principes suivants :
1° Elle assure la cohérence des dispositions de branche conclues aux différents niveaux, territorial, national ou sectoriel ;
2° Elle permet, dans les conditions définies par les accords nationaux de branche, d'appliquer, d'adapter ou de compléter, au niveau territorial, au niveau sectoriel et au niveau de l'entreprise, les dispositions conventionnelles nationales ;
3° Elle favorise l'innovation et permet l'expérimentation conventionnelle.
