Textes salariaux
Doubs (ex-IDCC 3209) Rémunérations annuelles garanties au 1er novembre 2022 — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Les autres dispositions de l'avenant du 3 juin 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont inchangées.

