Textes salariaux
Ain (ex-IDCC 914) TEG, RMH et prime de panier de nuit 2022 — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu à durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministère du travail.
Il pourra être révisé en tout ou partie par avenant conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

