Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 3248 · Métallurgie

← Retour au sommaire du texte

Textes salariaux

dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) RMH et SEGA au 1er octobre 2022 — Article 10

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent accord établi en vertu de l'article L. 2231-5 et suivants du code du travail sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.

En outre, il sera déposé auprès des services centraux du ministère ainsi qu'au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Dunkerque.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 3248.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.