Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

Finistère (ex-IDCC 860) Dispositions conventionnelles territoriales — Article 1er

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (IDCC 0860), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie, soit le 1er janvier 2024.

Sont notamment visés :
– la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère ;
– l'avenant n° 40 dit « Avenant mensuels » ;
– l'avenant n° 2 relatif à certaines catégories de mensuels ;
– l'accord fixant les règles de fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi de la métallurgie du Finistère ;
– l'avenant n° 60 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er mars 2022 ;
– l'avenant n° 61 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de 2022.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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