Convention collective · IDCC 3248
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IDCC 3248 · Métallurgie
← Retour au sommaire du texteTextes salariaux
En vigueur étendu dans le corpus
Ces taux effectifs garantis annuels s'appliquent dans les conditions définies à l'article 1er de l'avenant n° 15 du 24 janvier 1995 introduisant les nouvelles dispositions de l'article 47, paragraphe a, dans la convention collective du 21 juillet 1976.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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