Textes salariaux
Allier (ex-IDCC 898) Taux effectifs garantis annuels (TEGA) au 1er janvier 2022 — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code.
