Textes salariaux
Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme (ex-IDCC 1627) Taux effectifs garantis au 1er janvier 2022 — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord a été fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

