Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Textes salariaux

Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme (ex-IDCC 1627) Taux effectifs garantis au 1er janvier 2022 — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent accord a été fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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