Annexes et accords
Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Dispositions conventionnelles territoriales — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de la date de son dépôt et entraîne la révision-extinction des dispositions territoriales aux dates indiquées aux articles précédents.

