Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Textes salariaux

Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Taux effectifs garantis annuels (TEGA) au 1er janvier 2022 — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent accord institue un nouveau barème de TEGA à compter du 1er janvier 2022 qui annule et remplace celui fixé par l'article 1er de l'avenant n° 64 du 21 avril 2022.

Ce barème, établi sur la base de la durée légale du travail, est reproduit en annexe 1.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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