Textes salariaux
Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Taux effectifs garantis annuels (TEGA) au 1er janvier 2022 — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord institue un nouveau barème de TEGA à compter du 1er janvier 2022 qui annule et remplace celui fixé par l'article 1er de l'avenant n° 64 du 21 avril 2022.
Ce barème, établi sur la base de la durée légale du travail, est reproduit en annexe 1.

