Textes salariaux
Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Taux effectifs garantis annuels (TEGA) au 1er janvier 2022 — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt selon les dispositions prévues par l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

