Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 3248 · Métallurgie

← Retour au sommaire du texte

Textes salariaux

Préambule

Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Taux effectifs garantis annuels (TEGA) au 1er janvier 2022

En vigueur étendu dans le corpus

Conformément aux dispositions de la convention collective de la métallurgie Drôme-Ardèche, les parties signataires de ladite convention se sont rencontrées en début d'année 2022 dans le cadre de réunions de négociation afin d'établir les grilles de TEGA à compter du 1er janvier 2022, la valeur du point RMH pour le calcul des primes d'ancienneté ainsi que les montants des primes de panier et de rappel à compter du 1er janvier 2022.

À l'issue de ces réunions, le 21 avril 2022, a été conclu l'avenant n° 64, qui tenait d'ores et déjà compte de la revalorisation automatique du Smic à intervenir à compter du 1er mai 2022. Toutefois, avec l'effet d'une nouvelle revalorisation automatique du Smic intervenue au 1er août 2022, plusieurs TEGA déterminés par l'avenant 64 se sont trouvés inférieurs au Smic annuel à compter de cette date.

L'UIMM a donc convié les organisations syndicales représentatives à une nouvelle négociation de ces TEGA dès septembre 2022. Après plusieurs réunions de négociation, il a été convenu entre les partenaires sociaux, considérant l'évolution du Smic au 1er août 2022, de procéder concomitamment à une revalorisation du barème déterminé par l'avenant n° 64 de 2,27 % en moyenne sur l'ensemble de la grille.

En conséquence, la grille TEGA applicable pour l'année civile 2022 est modifiée par le présent avenant. Elle est définie en tenant compte de manière strictement proportionnelle des montants successivement négociés par les partenaires sociaux au cours de l'année 2022.


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 3248.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.