Annexes et accords
Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Refonte des dispositions conventionnelles — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.
Le présent accord est conclu dans le champ d'application géographique suivant, en application de l'article 21 et de l'annexe 8 de la convention collective nationale de la métallurgie : les départements de la Drôme et de l'Ardèche.

