Annexes et accords
Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Refonte des dispositions conventionnelles — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord s'applique aux salariés des entreprises visées à l'article 1er du présent accord et relevant des groupes d'emplois de la lettre A à la lettre E au sens des dispositions de l'article 62.1 de la convention collective nationale.

