Annexes et accords
Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Refonte des dispositions conventionnelles — Article 10
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.
Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

