Textes salariaux
Ardennes (ex-IDCC 827) Rémunérations annuelles garanties du personnel non-cadre — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
Les rémunérations annuelles garanties arrêtées par le présent accord n'ont aucune incidence sur le montant des rémunérations minimales hiérarchiques telles que définies ci-après et des primes d'ancienneté pouvant en découler. Le présent accord ne remettra pas en cause les avantages pouvant exister dans les entreprises et ne pourra être l'objet de baisses des rémunérations mensuelles telles qu'actuellement pratiquées.
