Textes salariaux
Alpes-Maritimes (ex-IDCC 1560) TGA et RMH 2022 — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et a pour terme l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie conclue le 7 février 2022.
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du travail.
