Textes salariaux
Alpes-Maritimes (ex-IDCC 1560) TGA et RMH 2022 — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.
L'extension de l'avenant sera demandée par la chambre syndicale de la métallurgie des Alpes-Maritimes (UIMM Côte d'Azur).
