Annexes et accords
Charente-Maritime (ex-IDCC 923) Journée de repos supplémentaire et prime de panier jour — Article 7
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.
Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

