Annexes et accords
Charente-Maritime (ex-IDCC 923) Journée de repos supplémentaire et prime de panier jour — Article 9
En vigueur étendu dans le corpus
Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, peuvent adhérer au présent accord dans les conditions et effets prévus par la réglementation en vigueur.

