Textes salariaux
Ain (ex-IDCC 914) TEG, RMH et prime de panier de nuit 2023 — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord institue un barème de TEG applicable pour la seule année 2023 (art. 21 et 21 bis de la convention collective) correspondant à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires). Il sera adapté proportionnellement à l'horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné.
Les taux effectifs garantis sont fixés en annexe de l'accord, et exprimés sur une base annuelle.
Il est rappelé conformément aux accords nationaux que les compensations pécuniaires versées au titre des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison avec les taux effectifs garantis annuels.
