Textes salariaux
Ain (ex-IDCC 914) TEG, RMH et prime de panier de nuit 2023 — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu à durée déterminée.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministère du travail.
Il prendra fin le 31 décembre 2023, la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie entrant en vigueur le 1er janvier 2024.
Il pourra être révisé en tout ou partie par avenant conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
