Textes salariaux
Préambule
Ain (ex-IDCC 914) TEG, RMH et prime de panier de nuit 2023
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux sont attachés à faire vivre le dialogue social et la négociation collective sur le département de l'Ain, notamment en matière de rémunérations minimales de branche au niveau territorial.
Dans ce cadre, le présent accord témoigne de cette volonté de faire progresser les rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2023.
En conséquence, les partenaires sociaux ont signé le présent accord.
Le présent accord se substitue à l'accord du 10 octobre 2022.
