Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Textes salariaux

Cher (ex-IDCC 1576) Garantie annuelle territoriale de rémunération effective 2023 — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus

En janvier 2024, l'employeur vérifiera que le montant total des salaires bruts correspondant à toute l'année 2023 et déterminé selon l'article 31-2 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective de la métallurgie du Cher, a bien été au moins égal au montant de la garantie annuelle territoriale de rémunération effective applicable à compter du 1er janvier 2023 par le présent accord. Le versement se fera dans toute la mesure du possible en janvier 2024 et au plus tard en février 2024.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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