Textes salariaux
Titre Ier Disposition relative au champ d'application — Article 1er
Haut-Rhin (ex-IDCC 1912) Salaires pour l'année 2023
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application du présent accord est identique à celui défini à l'article 1er des « Dispositions générales » de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995.

