Textes salariaux
Titre IV Entrée en application — Article 7
Haut-Rhin (ex-IDCC 1912) Salaires pour l'année 2023
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entre en application à compter du 1er mars 2023.
Il est conclu à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023 et prendra fin automatiquement à l'échéance de son terme.

