Annexes et accords
Maubeuge (Région de) (ex-IDCC 1813) Mesures urgentes emploi et formation professionnelle — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Le suivi de cet accord est confié à la CPREFP et un point d'avancement devra y être abordé. La CPREFP devra à minima avoir un retour de cet accord deux fois par année afin d'examiner les conditions de mise en œuvre de cet accord.

