Textes salariaux
Doubs (ex-IDCC 3209) RAG et RMH 2023 — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 1er relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques entrera en vigueur au 1er avril 2023.
L'article 2 relatif aux rémunérations annuelles garanties est applicable au 1er janvier 2023.
L'article 3 relatif aux indemnités de restauration sur le lieu de travail entrera en vigueur au 1er avril 2023.
L'article 4 relatif à la prime de vacances est applicable au 1er avril 2023.

