Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Textes salariaux

Annexes

Flandres-Douaisis (ex-IDCC 1387) Salaires pour l'année 2023

En vigueur étendu dans le corpus

Annexe I
TEGA 2023 (taux effectifs garantis annuels)

Base 35 heures.

1. Mensuels âgés de 18 ans accomplis


Niveaux Échelons Coefficients Administratifs, techniciens,
maîtrise (hors atelier)
Travailleurs manuels Maîtrise d'atelier
V 3 395 35 328 € 36 381 €
365 32 243 € 33 565 € AM 7
2 335 29 663 € 30 739 € AM 6
1 305 27 115 € 27 872 € AM 5
IV 3 285 25 667 € TA 4 26 182 € AM 4
2 270 24 437 € TA 3
1 255 23 130 € TA 2 23 367 € AM 3
III 3 240 22 944 € TA 1 22 944 € AM 2
2 225 22 388 €
1 215 22 247 € P 3 22 247 € AM 1
II 3 190 21 987 € P 2
2 180 21 832 €
1 170 21 659 € P 1
I 3 155 20 815 € O 3
2 145 20 815 € O 2
1 140 20 815 € O 1

En toute hypothèse, le mensuel ne peut percevoir une rémunération inférieure au Smic correspondant à l'horaire pratiqué.

Pour vérifier si la rémunération annuelle est au moins égale au TEGA, il convient de tenir compte des éléments définis à l'article 9.2.1 bis de la convention collective.

Ce barème est établi sur la base d'un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures. Il doit être adapté en cas d'horaire différent en tenant compte des coefficients correcteurs (annexe III).

Il inclut toutes les compensations pour réductions d'horaires.


L'évolution des barèmes de TEGA et de RMH obéit à une logique propre et ne peut servir de base ou de référence à l'évolution des salaires réels versés par les entreprises.

2. Mensuels âgés de moins de 18 ans

Le taux effectif garanti annuel (TEGA) des mensuels âgés de moins de 18 ans subit un abattement dans les conditions ci-après :


Âge Ancienneté
Moins de 6 mois 6 mois et plus
16 - 17 ans TEGA – 20 % sans être < au Smic – 20 % Aucun abattement
17 - 18 ans TEGA – 10 % sans être < au Smic – 10 % Aucun abattement

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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