Annexes et accords
Annexes
Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Protection sociale complémentaire
En vigueur étendu dans le corpus
Annexe 2
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 115 à 117.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230011_0000_0021.pdf/BOCC

