Textes salariaux
Ardennes (ex-IDCC 827) RAG, valeur du point et prime de vacances du personnel non cadre — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Des rémunérations annuelles garanties telles que définies dans les articles de 2 à 7 ci-après, sont fixées pour l'année 2023 pour tout salarié travaillant normalement (1) suivant le barème annexé au présent avenant, établi sur la base de l'horaire légal soit 151,67 heures mensuelles sur 12 mois. Ce barème figure en annexe 1 du présent accord.
Les rémunérations annuelles garanties arrêtées par le présent accord ne pourront être inférieures au total du Smic de l'année.
(1) Les termes « travaillant normalement »
sont exclus de l'extension en ce qu'ils sont
contraires à l'article L. 1132-1 du code du travail qui prohibe toute discrimination en raison du handicap.
(Arrêté du 4 septembre 2023 - art. 1)
