Annexes et accords
Règlement intérieur CPPNI — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'UIMM assume la tâche matérielle du secrétariat de la CPPNI et de chacune de ses sous-commissions et instance. À ce titre, elle est chargée, notamment, de l'envoi des convocations et des documents préparatoires aux réunions.

