Annexes et accords
Règlement intérieur CPPNI — Article 11
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La communication numérique entre les membres de la CPPNI est à privilégier. Dans ce cadre, et conformément au présent règlement intérieur, les adresses électroniques des organisations syndicales de salariés membres de la CPPNI sont communiquées au secrétariat, de même que tout changement ultérieur d'adresse électronique.
En cas d'utilisation des outils numériques par les membres de la CPPNI, les règles relatives à la protection, à la confidentialité des données et au secret de fabrication, ainsi que celles relatives à la liberté d'expression doivent être respectées.
