Convention collective · IDCC 3248
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IDCC 3248 · Métallurgie
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Gouvernance et garanties contributives et non-contributives
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Dans le cadre du déploiement de l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie, les signataires ont identifié un point nécessitant d'être précisé.
Le présent avenant modifie l'accord précité en ce sens.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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