Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus

1. Commission paritaire de suivi

Une commission paritaire de suivi est réunie afin d'examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord.

Cette commission paritaire de suivi est composée de 2 représentants de chaque organisation syndicale représentative signataire et d'un nombre égal de représentants de l'UIMM 35-56.

Les membres de la commission seront choisis de préférence parmi les personnalités ayant participé à la conclusion du présent accord.

Un suivi sera réalisé dans le cadre de la commission paritaire, à raison de 3 fois sur la durée de vie de l'accord dont le bilan final, afin d'examiner ses conditions de mise en œuvre.

L'UIMM 35-56 invite les membres de la commission paritaire de suivi à se réunir dans le délai de 1 mois précédant cette échéance.

La commission paritaire de suivi de l'accord adressera, à la CPREFP, une fois par an, le bilan du suivi des mesures mises en œuvre.

2. Indicateurs de suivi

Dans des bilans d'étape et de suivi, les indicateurs suivants seront évalués :
– le profil des entreprises : effectif, localisation, code NAF ;
– le profil des salariés bénéficiaires : CSP (catégories sociaux professionnelles), niveau de formation etc. ;
– le profil des formations : thématiques, durées, qualifications.


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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