Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation — Article 1er

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel tel que défini par l'article 1er des « Dispositions générales » de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise et, à compter du 1er janvier 2024, par l'article 1er de l'accord autonome du 28 juin 2022 portant maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux de la branche.

Le présent accord s'applique à tous les salariés des entreprises visées au paragraphe précédent du présent article 1er.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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