Textes salariaux
Côtes-d'Armor (ex-IDCC 1634) RMH au 1er juillet 2023 — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le barème reproduit ci-après est établi sur la base de la durée légale du travail de 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.
Les primes d'ancienneté qui découlent de cette valeur du point doivent être adaptées proportionnellement à l'horaire effectif de chaque salarié et supporter, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.

