Textes salariaux
Côte d'Or (ex-IDCC 1885) RMGA, RMH et valeur du point 2023 — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Les parties conviennent expressément qu'il s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2023.

