Textes salariaux
Côte d'Or (ex-IDCC 1885) RMGA, RMH et valeur du point 2023 — Article 7
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension formée dans les meilleurs délais par l'UIMM Côte-d'Or, qui tiendra les organisations représentatives informées de l'état d'avancement de cette demande ainsi que de la décision des services centraux du ministre chargé du travail.

