Textes salariaux
Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) TEGA et RMH 2023 — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord institue un barème de TEGA à compter du 1er janvier 2023.
Ce barème, établi sur la base de la durée légale du travail, est reproduit en annexe 1.

