Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Textes salariaux

Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) TEGA et RMH 2023 — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent avenant modifie et remplace intégralement les dispositions prévues par les précédents avenants relatifs à la fixation des TEGA et des RMH en vigueur.

Compte tenu de l'extinction de l'ensemble des dispositions de la convention collective unique des ouvriers et des collaborateurs de la métallurgie en Drôme-Ardèche à la date d'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie, il est expressément convenu par les parties au présent avenant que celui-ci est conclu pour une durée déterminée.

Il cessera de produire l'intégralité de ses effets à la date d'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie conclue le 7 février 2022, conformément à ce que prévoit l'avenant du 9 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective unique des ouvriers et des collaborateurs de la métallurgie en Drôme-Ardèche.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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