Textes salariaux
Titre deuxième Barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques — Article 12
Aube (ex-IDCC 2294) SMEG et RMH au 1er janvier 2023
En vigueur étendu dans le corpus
Les rémunérations minimales hiérarchiques ci-après définies sont établies sur la base de la durée légale du travail en vigueur et comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée de travail. Le barème doit être adapté en fonction de l'horaire de travail effectif réellement pratiqué.
