Textes salariaux
Titre deuxième Barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques — Article 16
Aube (ex-IDCC 2294) SMEG et RMH au 1er janvier 2023
En vigueur étendu dans le corpus
En application de l'article L. 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente notifiera à l'ensemble des organisations représentatives le texte de cet avenant.
Le présent accord, en application de l'article L. 2231-6 du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par la loi.
