Annexes et accords
Modification de la convention collective — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 20.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 est rédigé comme suit :
« La CPPNI est composée, d'une part, des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans la branche et, d'autre part, des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche.
Elle comprend :
– cinq représentants pour chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche ;
– un nombre de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives égal au nombre de représentants de ces organisations syndicales. »
