Convention collective · IDCC 3248
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IDCC 3248 · Métallurgie
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le titre de l'article 6 de l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie est rédigé comme suit :
« Sort des conventions et accords collectifs de branche couvrant un champ territorial ou professionnel moins large que la présente annexe »
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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