Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Textes salariaux

Ardennes (ex-IDCC 827) Prime de vacances et indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail — Article 3.2.3

En vigueur étendu dans le corpus

L'indemnité, reçue par les salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail, est calculée par rapport au tarif de la carte d'abonnement hebdomadaire de la SNCF en seconde classe pour la distance considérée (distance domicile lieu de travail telle que définie dans l'article 3.2.1), proratisée au nombre de jours de travail effectif de la semaine considérée.

Dans le cas où ledit tarif SNCF fait une distinction de montant selon l'âge, il sera retenu pour tous les salariés visés par le présent accord, quel que soit leur âge, le montant le plus avantageux.

Concernant le personnel résidant ou travaillant dans les localités non desservies par la SNCF, l'indemnité d'éloignement sera égale au tarif de la carte d'abonnement hebdomadaire de la SNCF en seconde classe pour la distance considérée, majorée de 50 %.

Dans tous les cas, que cette indemnité soit majorée ou non, elle ne pourra dépasser le barème fiscal des indemnités kilométriques.

Si la SNCF venait à réduire son barème visé par le présent article, les parties conviennent que le montant de l'indemnité d'éloignement continuera à être calculé sur le barème SNCF précédent jusqu'à ce qu'un nouveau barème SNCF plus favorable entre en vigueur.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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