Textes salariaux
Ardennes (ex-IDCC 827) Prime de vacances et indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, peuvent adhérer au présent accord dans les conditions et effets prévus par la réglementation en vigueur.
