Annexes et accords
Modification de la convention collective nationale — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 21 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 est rédigé comme suit :
« Le champ géographique de compétence de la CPTN correspond à celui figurant en annexe 8-1 de la présente convention.
À titre indicatif, le champ géographique des anciennes conventions collectives territoriales, tel qu'il a pu servir de référence pour la détermination du champ de certains accords territoriaux conclus avant 2024, figure en annexe 8 de la présente convention. »
