Textes salariaux
Préambule
Ardennes (ex-IDCC 827) Prime de vacances et indemnité d'éloignement domicile – lieu de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Dans le cadre du déploiement de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, l'UIMM Champagne-Ardenne a procédé à la dénonciation de la convention collective du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département des Ardennes (IDCC n° 827) et des accords conclus dans son champ.
À la suite de cette dénonciation, les partenaires sociaux territoriaux ont conclu un accord autonome en date du 23 juin 2023 aux fins de maintenir deux avantages non repris par la convention collective nationale de la métallurgie, à savoir une prime de vacances et une indemnité d'éloignement domicile – lieu de travail.
Les partenaires sociaux souhaitent préciser que cet accord autonome a valeur d'accord de substitution au sens des dispositions légales et en produit tous les effets.
